Définition et réglementation concernant les zones humides :
Le 2 février 1971, la convention de Ramsar (traité international) est adoptée afin de conserver les zones humides. En 2018, on compte la signature de 170 pays, dont la France qui a signé dès 1971. Dans sa loi sur l’eau du 3 janvier 1992, la France définit la zone humide comme telle :
« On entend par zone humide les terrains, exploités ou non, habituellement inondés ou gorgés d’eau douce, salée ou saumâtre de façon permanente ou temporaire ; la végétation, quand elle existe, y est dominée par des plantes hygrophiles pendant au moins une partie de l’année ».
La zone humide étant un espace protégé, il est nécessaire de faire quelques recherches en phase projet afin de s’assurer de l’inexistence de celle-ci au droit du site d’étude ou de prévoir des solutions si celle-ci est confirmée.
Identification de la zone humide
Deux démarches sont à mener :
Premièrement, faire une recherche bibliographique en consultant les données à disposition (cartographie, listing dans certains départements) ;
Deuxièmement, faire des investigations de terrain en étudiant la biodiversité (la flore) et en étudiant l’horizon de surface des sols entre la surface et 1.2 m de profondeur.
Conclusion :
Si la zone impactée par le projet ne présente pas de zone humide, aucune mesure n’est à prendre. Si une zone humide est confirmée au droit du projet, un dossier loi sur l’eau est à réaliser et des actions sont à engager :
Évitement : changer le projet afin de maintenir en place toute la zone humide ;Réduction : mettre en place des mesures afin de réduire au maximum l’impact sur la zone humide ;Compensation : mettre en place des mesures compensatoires dans le cas où la zone humide ne peut être gardée.
Afin d’accompagner les maîtres d’ouvrage dans le dimensionnement des mesures à mettre en place (évitement, réduction ou compensation), un guide a été rédigé en 2016 par l’ONEMA accompagné d’un outil présenté sous forme de tableur Excel.
