ATTES-ALUR | ATTES-SECUR | ATTES-MEMOIRE | ATTES-TRAVAUX | ATTES-EOLIEN
mise en oeuvre des opérations de démantèlement des installations de production d’électricité utilisant l’énergie mécanique du vent
Conformément à l'arrêté du 9 février 2022, il est demandé aux exploitants de parc éolien de se faire accompagner par une entreprise certifiée lors du démantèlement ou du remplacement d'une ou plusieurs éoliennes.
En effet, un parc éolien est une ICPE (Installations Classées pour la Protection de l'Environnement) susceptible de présenter des dangers ou des inconvénients pour la santé, la sécurité publique ou l'environnement. Elles sont régies par une réglementation spécifique, le but étant de minimiser les risques environnementaux.
Pendant le démantèlement, le bureau d'étude contrôle les travaux pour s’assurer que toutes les étapes se déroulent conformément aux plans établis, en respectant les consignes de sécurité et les réglementations en matière de gestion des déchets.
Après le démantèlement; une fois les travaux terminés, le bureau d'étude effectue des contrôles finaux pour vérifier que le site a été correctement nettoyé et restauré. À ce moment, un document d'attestation (ATTES-EOLIEN) est émis pour certifier que tout a été fait dans les règles.
Rappel de Importance de l'ATTES EOLIEN dans le cadre légal :
- Obligation légale : En France, le démantèlement des éoliennes est soumis à des obligations légales strictes. L'attestation éolienne délivrée par un bureau d'études est souvent une preuve nécessaire pour les autorités locales, afin de vérifier que l’exploitant a respecté toutes les étapes du processus.
- Garantie de bonne exécution : l'ATTES-EOLIEN peut aussi être exigé par les propriétaires fonciers ou les assurances pour prouver que le démantèlement a été réalisé conformément au contrat initial.
En résumé, l'ATTES EOLIEN est une attestation délivrée par un bureau d'études pour garantir que le démantèlement, la gestion des déchets, et la remise en état d’un site éolien respectent toutes les obligations réglementaires et environnementales.
