Recyclage fonciers : fonds friches | APPEL A PROJET (AAP) de l'ADEME
Le volet
« transition écologique » du plan de relance du Gouvernement (France Relance), a créé un
fond de 300 millions d’euros ré-abondé à 650 millions d’euros durant l’été 2021
pour la reconversion des friches issues d’anciens sites industriels ICPE ou
sites miniers sur des projets d'aménagement urbain (résidentiel, industrie,
tertiaire, commerce, artisanat, logistique, loisirs) de revitalisation des
cŒurs de ville et de périphérie urbaine, ainsi que pour des projets de
requalification à vocation productive.
A ce titre, plusieurs appels à projet ont été lancés par l’ADEME et les Préfets des régions en plusieurs sessions. Ces appels à projet ont pour objectif de débloquer les fonds friches permettant d’aider des projets d’aménagement qui ne peuvent pas être mis en Œuvre faute d’équilibre financier. L’ADEME aide dans la mesure où le pollueur a disparu ou n’est plus solvable.
Ces appels à projet s’adressent à différents types de porteurs de projets, à savoir des maîtres d’ouvrages publics (collectivités, aménageurs publics, entreprises publiques, sociétés d’économie mixtes, bailleurs sociaux, etc.) mais aussi des entreprises privées (aménageurs, promoteurs, bailleurs sociaux ...) ou des associations.
Les aides financières portent tant sur les études que sur les travaux de dépollution des sols et des eaux souterraines pour assurer la compatibilité avec l’usage futur selon la méthodologie nationale de gestion des sites et sols pollués.
La date de clôture du prochain appel à projet de l’ADEME est le 8 octobre 2021. LETOURNEUR CONSEIL vous accompagnera et vous guidera dans la démarche.
LETOURNEUR CONSEIL propose deux prestations :
· La réalisation des études préalables aux travaux de dépollution soit le Plan de gestion, l’Interprétation de l’Etat des Milieux et le Plan de Conception des Travaux ;
· L’Assistance à la Maîtrise d’Ouvrage (AMO) pour le montage du dossier de demande de financement que ce soit pour les études ou les travaux.
Etudes :
LETOURNEUR CONSEIL réalise les études de pollution des milieux sur l’ensemble des fonciers répondant aux critères d’acceptabilité des fonds friches. Ces études ont pour but de rendre les projets suffisamment matures en vue des travaux à engager et leur financement.
Ces diagnostics [J1] sont réalisés conformément à la norme NFX 31-620 « Qualité du sol. Prestations de services relatives aux sites et sols pollués » selon :
· Les prestations globales INFOS (étude historique et étude de vulnérabilité des milieux), DIAG (Diagnostic avec investigations et interprétation des résultats), PG (Plan de Gestion), IEM (Interprétation de l’Etat des Milieux), PCT (plan de conception des travaux) ;
· Les prestations élémentaires A100 (Visite du site), A110 (études historique, documentaire et mémorielle), A120 (étude de vulnérabilité des milieux), A130 (élaboration d’un programme prévisionnel d’investigations), A200 à A260 (investigations sur les différents milieux), A270 (interprétation des résultats des investigations), A320 (analyse des enjeux sanitaires), A330 (bilan coûts/avantages), etc.[J2]
Assistance à Maitrise d’Ouvrage (AMO) :
LETOURNEUR CONSEIL accompagne et assiste la maitrise d’ouvrage dans les différentes étapes de l’opération, à savoir :
· Le montage du dossier de demande d’aide au financement du projet, que ce soit pour le compartiment études ou pour le compartiment travaux ;
· La définition des études de pollution à mener, l’analyse des budgets et la relecture des études réalisées sur site par un autre prestataire ;
· La définition des travaux de dépollution et l’analyse des méthodologie et couts proposés par les entreprises spécialisées, ainsi que le suivi des travaux et l’assistance lors de la réception.
Montage du dossier ADEME :
LETOURNEUR CONSEIL travaille en synergie avec l’ensemble des intervenants du dossier (architectes, juristes (avocats & notaires), MOA, entreprises titulaires pour les phases étude ou travaux, etc.) ainsi que les intervenants externes (mairies, préfectures, DREAL, DRIEE, etc.) et les organismes de financement, afin d’élaborer un dossier complet de candidature pour l’obtention de la subvention fonds friches. Cette mission comprend une revue technique, financière et juridique du projet et de son foncier, ainsi que la définition de l’ensemble des critères répondant favorablement aux enjeux de l’aménagement durable des territoires et de la revitalisation urbaine au profit de la préservation des espaces naturels, agricoles et forestiers.
Etudes :
LETOURNEUR CONSEIL conseille et assiste techniquement le maitre d’ouvrage avant et pendant les études de pollution. Cela passe notamment par une analyse critique des offres techniques et financières élaborées par les candidats, une revue technique des documents produits par l’entreprise prestataire, ou encore l’accompagnement à la communication auprès des parties prenantes du projet.
Travaux :
LETOURNEUR CONSEIL conseille le maître d’ouvrage en amont et pendant les travaux de dépollution, programme et/ou encadre les prestations de maitrise d’Œuvre de dépollution ou les travaux de dépollution, pour répondre aux besoins du donneur d’ordre et aux spécificités du projet.
Cette mission permet de garantir au maître d’ouvrage que les travaux de dépollution sont menés dans les règles de l’art et permettent de répondre aux dispositions décrites dans le plan de gestion et/ou le plan de conception de travaux, notamment en assurant le contrôle des moyens mis en Œuvre, de la mise en place des dispositions construction et des vérifications à réception des travaux.