ERS : évaluation risque sanitaire - mission A320

Contexte historique et réglementaire

La notion d’évaluation du risque a été introduite en 1983 par l’Académie des Sciences des États-Unis (le Nationale Research Council – NRC). Face au constat de la dégradation croissante de la situation environnementale, une réglementation française concernant les sites et sols pollués a été initiée à partir des années 1990 et ne cesse depuis d’évoluer.
Le 3 avril 1996, une circulaire met en place les premiers outils méthodologiques dont l’Évaluation Simplifiée des Risques (ESR). L’évaluation simplifiée des risques est une méthode permettant de classer les sites en trois catégories distinctes (sites banalisables, sites à suivre, sites nécessitant des investigations approfondies).
Le 10 décembre 1999, une circulaire met notamment en place l’Évaluation Détaillée des Risques (EDR) permettant l’identification des risques et la définition des objectifs de réhabilitation compatibles avec les usages du site.
En février 2007, des textes portant sur de nouvelles démarches de gestion et de réaménagement des sites et sols pollués paraissent à travers une méthodologie nationale des sites et sols pollués. Parmi les nouveaux outils proposés figurent :

- L’Évaluation Quantitative des Risques Sanitaires (EQRS) qui constitue une mise à jour de l’évaluation détaillée des risques ;
- L’Analyse des Risques Résiduels (ARR) ;
- Le Plan de Gestion (PG) ;
- L’Interprétation de l’État des Milieux (IEM).

En avril 2017, la méthodologie nationale des sites et sols pollués est mise à jour avec notamment la prise en compte de valeurs réglementaires ou de gestion existantes, et l’introduction de valeurs d’analyse de la situation. Dans ce contexte, L’Évaluation Quantitative des Risques Sanitaires (EQRS) est renommée Évaluation des Risques Sanitaires (ERS) ou Analyse des Enjeux Sanitaires (AES).

Principe de l’Évaluation des Risques Sanitaires (ERS) ou Analyse des Enjeux Sanitaires (AES)

L’évaluation des risques sanitaires a pour objectifs principaux de :

- Quantifier les risques sur la santé humaine engendrés par une pollution présente sur le site d’étude en fonction de l’usage actuel ou futur de ce dernier ;
- Évaluer si ces risques sont compatibles avec l’usage actuel ou projeté du site d’étude.

L’évaluation des risques sanitaires est une méthode d’analyse structurée et un outil d’aide à la décision quant à la nécessité, lorsque les niveaux de risque sanitaire quantifiés sont inacceptables, de prévoir une stratégie de réhabilitation du site d’étude a travers l’élaboration d’un plan de gestion par exemple) ou de mettre en place des actions correctives pour limiter voire éliminer les risques encourus par les usagers actuels ou futurs du site. L’évaluation des risques sanitaires a pour but de présenter de manière explicite les éléments permettant de fonder les décisions de gestion du risque que présente le site à l’étude.

Les prérequis nécessaires à l’élaboration d’une Évaluation des Risques Sanitaires (ERS) ou Analyse des Enjeux Sanitaires (AES)

Lorsque des substances nocives sont détectées lors des investigations de terrain, notamment dans le cadre d’un diagnostic de pollution, les concentrations mesurées peuvent pour certains milieux et certaines substances être directement comparées à des valeurs réglementaires ou des valeurs de gestion, ce qui permet de statuer directement sur leur compatibilité sanitaire avec l’usage considéré. En l’absence de valeurs de gestion ou réglementaires, seule l’élaboration d’une évaluation des risques sanitaires permet de déterminer de manière transparente si les substances détectées sont susceptibles d’induire ou non un excès de risque sanitaire.

Les prérequis nécessaires à l’élaboration d’une évaluation des risques sanitaires sont :

- Des investigations de terrain (missions A200 à A260) fournissant les données d’entrée sur un ou plusieurs milieux (sol, eau, air du sol, etc.) et notamment la ou les sources de pollution à étudier ;

- Une bonne connaissance de l’usage considéré afin de déterminer les différents scénarios et les voies d’exposition, et de posséder des paramètres d’entrée suffisamment précis pour minimiser les biais dans l’interprétation des résultats.

Les étapes de l’Évaluation des Risques Sanitaires (ERS) ou Analyse des Enjeux Sanitaires (AES)

La méthode d’évaluation des risques sanitaires comprend quatre étapes :

1. Identification du potentiel danger des sources

Cette étape consiste à dresser la liste des substances détectées dans le ou les milieux investigués, et d’identifier les types d’effets associés à ces substances. Cette étape permet de sélectionner les substances susceptibles de provoquer un effet nocif pour l’Homme qui seront alors retenues pour l’évaluation des risques sanitaires.

2. Évaluation de la relation dose-effet

Cette étape consiste à déterminer les différents scénarios d’exposition et choisir les Valeurs Toxicologiques de Référence (VTR) associées à chaque substance retenue.

3. Évaluation de l’exposition

Cette étape consiste à estimer la Dose Journalière d’Exposition (DJE) ou la Concentration Inhalée (CI) pour chacune des voies d’exposition et pour chaque substance retenue. Lorsque les concentrations ne sont pas mesurées dans le milieu d’exposition, un modèle de calcul d’exposition est utilisé pour estimer les concentrations au point d’exposition.

4. Caractérisation des risques

Cette étape consiste à quantifier le risque à partir des Doses Journalières d’Exposition (DJE), des Concentrations Inhalées (CI) et des Valeurs Toxicologiques de Référence (VTR). Elle permet donc de conclure quant à la présence ou non d’un risque sanitaire.

Dans le cas où les niveaux de risque sont inacceptables, une réhabilitation du site est à prévoir ou des mesures correctives simples peuvent être mises en Œuvre pour pallier à l’excès de risque sanitaire. Dans le cas d’une réhabilitation d’un site, la réalisation d’un Plan de Gestion (PG) est nécessaire pour déterminer les meilleures solutions de traitement possible de la source de pollution. A l’issue du Plan de Gestion, une Analyse des Risques Résiduels (ARR) est requise afin de vérifier que la concentration résiduelle laissée en place à l’issue de la réhabilitation du site est compatible sanitairement avec l’usage.



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