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Mémoire de réhabilitation - adéquation des mesures de gestion proposées aux objectifs de la réhabilitation des
ICPE soumises à autorisation ou enregistrement mises à l’arrêt définitif.
L'ATTES MEMOIRE se délivre chronologiquement après l'ATTES SECUR. L'ATTES MEMOIRE définit les besoins de surveillance, de restriction ou de conservation de la mémoire.
Un mémoire de réhabilitation dans le contexte d'un site ICPE (Installation Classée pour la Protection de l'Environnement) fait référence à un document détaillant les actions et les mesures à prendre pour remettre en état un site après la cessation d'activité de l'ICPE. La réhabilitation vise à restaurer le site à un état qui minimise l'impact sur l'environnement et la santé publique.Le mémoire de réhabilitation est généralement un document technique et complet qui décrit en détail les différentes étapes du processus de réhabilitation. Il peut inclure :
- Description du site : Une description détaillée de l'ICPE et du site, y compris l'emplacement, la topographie, les types d'installations et d'équipements présents, les substances utilisées ou stockées, etc.
- Évaluation de la pollution : Une évaluation de la pollution potentielle ou réelle présente sur le site, y compris des analyses de sol, d'eau et d'air pour détecter la présence de contaminants.
- Plan de réhabilitation : Une description complète des mesures de réhabilitation à mettre en Œuvre, y compris les techniques de dépollution, de démantèlement et de sécurisation du site.
- Calendrier des travaux : Un calendrier détaillé indiquant les dates prévues pour chaque étape de réhabilitation.
- Gestion des déchets : Une description des méthodes de gestion des déchets générées pendant le processus de réhabilitation, y compris le traitement, le transport et l'élimination appropriés.
- Suivi et contrôle : Des plans pour surveiller l'efficacité des mesures de réhabilitation à long terme et pour s'assurer que le site reste conforme aux normes environnementales après la réhabilitation.
- Conformité réglementaire : Des informations sur la manière dont les mesures de réhabilitation sont conformes aux réglementations environnementales en vigueur.
- Coût et budget : Une estimation des coûts associés à la réhabilitation et un budget prévisionnel.
L'ATTES-MEMOIRE garantissant l’adéquation des mesures de gestion proposées pour la réhabilitation d’installations mises à l’arrêt définitif (articles L.512-6-1 et L.512-7-6 du code de l’environnement) doit être réalisée par une entreprise certifiée réglementairement selon l'arrêté ministériel (AM) du 9 février 2022.
Le bureau d'étude SSP LETOURNEUR CONSEIL, certifié LNE est habilité à produire des mémoires de réhabilitation ATTES-MEMOIRE.
